PREAMBULE

www.akewa-tribes.com est édité par la société AKEWA représentée par François AVEYRA immatriculée sous le n° Siret 82402205700023 Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits par AKEWA sur le Site,

Entre

AKEWA et toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.akewa-tribes.com effectuant un achat de Produit sur le Site. Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et AKEWA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ». Les présentes conditions générales régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par AKEWA sur le site www.akewa-tribes.com AKEWA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 : OBJECT 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par AKEWA sur le site www.akewa-tribes.com au Client. Elles règlent les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client

ARTICLE 2 : PRODUIT

Les Produits proposés à la vente par AKEWA sur le site www.akewa-tribes.com sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les photographies présentes sur le site www.akewa-tribes.com ont pour objet d’illustrer les produits à la vente et sont non contractuelles. Elles sont le plus fidèles possible aux modèles.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur www.akewa-tribes.com et confirmés au Client lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande – même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 4 : COMMANDE

La prise de commande sur www.akewa-tribes.com est soumise au respect de la procédure mise en place par AKEWA concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par AKEWA. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société AKEWA du contenu de sa commande. Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard ) ou par Paypal au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. AKEWA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, AKEWA se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

La livraison s’effectue par défaut par le service Colissimo de La Poste avec un délai d’acheminement indicatif de 15 jours ouvrés après expédition. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Les délais et tarifs sont ceux de l offre postale et vont seront indiqués lors de votre commande et diffèrent selon les pays. AKEWA n’est pas garant des délais de livraison qui sont donnés ici à titre indicatif. Pour toute réclamation, quant à un retard veuillez vous adresser au service de la Poste. Nous vous demandons également de ne pas réceptionner un colis endommagé (enveloppes ou carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration. Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions ni de répondre positivement à une demande d’indemnisation; Toute commande passée sur AKEWAparis.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOUR

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
– colis endommagé
– produits manquants / non conformes à la commande

Elle devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise au service client de www.akewa-tribes.com par courrier électronique. Outre la possibilité de bénéficier du délai de 15 jours, conformément à notre Politique de retours, le CLIENT dispose du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour retourner les articles à AKEWA sans avoir à justifier de motif à compter de la réception du (des) produit(s). Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par AKEWA, les Produits étant alors jugés conformes. Dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande. Le retour du (des) produit(s) est à la charge du Client s’il a commandé depuis l’étranger et se fait à ses risques, gratuit si la commande vient de France Métropolitaine. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de AKEWA si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, AKEWA ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Les remboursements des articles s’effectueront par un crédit du montant du ou des article(s) sur le compte dans un délai maximal de 30 jours. Les articles vendus en soldes, promotions et éventuelles ventes privées, peuvent uniquement faire l’objet d’un avoir.

ARTICLE 7 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale du Client avec www.akewa-tribes.com Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, les informations bancaires du Client ne sont jamais en la possession de AKEWA. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client peut être amené à recevoir des publicités de la part de AKEWA sauf s’il a stipulé qu’il refusait l’utilisation de ses données nominatives à ces fins. www.akewa-tribes.com est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL sous le n° 1845179.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur www.akewa-tribes.com implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet. AKEWA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client à www.akewa-tribes.com se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores (commentaires, photos, illustrations et images, etc.) reproduits sur le site internet www.akewa-tribes.com sont protégés par la propriété intellectuelle à travers le monde entier et sont la propriété exclusive de AKEWA. Toute reproduction totale ou partielle du site www.akewa-tribes.com sans une autorisation de AKEWA est strictement interdite. Tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du “Faming” ou du “in-line linking” est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la part de AKEWA.

ARTICLE 10 : APPLICATION DE LA LOI

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur. Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à AKEWA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents